Le tarif de convention, ou aussi appelé tarif conventionnel, définit le montant pour chaque acte (médical ainsi que chirurgical) sur lequel sera calculé le remboursement de la Sécurité Sociale.

Remboursement de la Sécurité Sociale

En instance, lorsque vous consultez un médecin généraliste en secteur 1, le tarif de convention est à 23 euros. Les 23 euros servent de base de calcul pour le remboursement de la Sécurité Social à l’adhérent. Généralement, la Sécurité Sociale apporte un remboursement à hauteur de 70% du montant du tarif de convention. Exceptionnellement pour le régime d’Alsace Moselle, elle rembourse à hauteur de 90% du tarif conventionnel.

Qui établit le tarif de convention ?

La Sécurité Sociale, l’État et les syndicaux majeurs des professionnels médicales sont passés à la signature d’un accord, soit la convention médicale. Ce sont ces trois parties qui déterminent le tarif de convention, et ainsi, la base de remboursement que s’en sert la Sécurité Sociale.

Puis-je bénéficier du tarif conventionnel ?

Oui, vous pouvez bénéficier du tarif de convention à condition que vous soyez inscrit dans le parcours de soins coordonnés. Pour ce faire, une consultation auprès d’un médecin traitant est indispensable. Par la suite, si nécessaire, il vous reconduira vers des médecins spécialistes.

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