Guide sécurité sociale

Tout sur la sécurité sociale, fonctionnement, remboursements, prises en charge

Messages étiquettés remboursement assurance maladie

Assurance Maladie : progression de 2,6% des remboursements en 2011

fév 3

Publié par admin dans Actualités, Remboursement santé | Commentaires désactivés

assurance maladie Le montant des remboursements du régime général de l’Assurance Maladie pour 2011 s’élève à un chiffre total de 135,96 milliards d’euros. Selon la déclaration du CNAM, compte tenu de l’évolution de 2,6%, l’objectif des dépenses de santé de 2011 a clairement été atteint.

Objectif national des dépenses d’assurance maladie respecté

Le directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Frédéric Van Roekeghem souligne que cette progression des remboursements affirme le budget de l’État, et de ce fait l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) sera maintenu.

Il précise que ce n’est que vers le mois de mars qu’ils obtiendront les chiffres finaux de l’Ondam, y compris les chiffres de tous les régimes et des dépenses prises en charge au commencement de l’an 2012 au titre de 2011.

Inversement aux années antérieures, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie a été atteint pour 2010, soit un taux de 3% et ceci devrait en être le cas même en 2011, soit un taux de 2,9%. Pour ce qui est de l’Ondam de 2012, le taux fixé s’élève à 2,5%.

Source : http://www.liberation.fr/depeches/01012387126-assurance-maladie-progression-de-2-6-des-remboursements-en-2011

Tags: , ,

Remboursement Sécurité sociale

déc 22

Publié par admin dans Remboursement santé | Commentaires désactivés

La Sécurité sociale s’engage à vous rembourser les dépenses médicales lorsque ces soins sont réalisés par un professionnel de santé.

Prises en charge et conditions

De ce fait, vous serez partiellement ou totalement remboursés pour certains actes de santé en fonction du tarif de convention. A titre d’exemple, si votre médecin généraliste vous facture.

23 euros pour une consultation, la Sécurité sociale vous offre une prise en charge allant jusqu’à 70%. Néanmoins, les dépassements honoraires sont laissés à la charge du patient.

Vous recevrez également une couverture partielle pour les frais optiques et dentaires. A titre d’exemple, vous êtes remboursés uniquement pour deux bridges dentaires. Les jeunes de moins de 16 ans sont couverts à 100% pour les dépenses en orthodontie.

En ce qui concerne les verres et les montures, la Sécurité sociale vous libère de 65% de ses frais. Dans certains cas, le montant peut varier en fonction du degré de correction optique.

Tags: ,

CLEISS: Un organisme de liaison

juin 20

Publié par Damien dans Assurance Maladie | Commentaires désactivés

Systèmes nationaux de sécurité sociale

Au carrefour du CLEISS

Au carrefour du CLEISS

Établissement à caractère administratif, CLEISS, Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale a pour but d’assurer la liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de la Sécurité Sociale. Le CLEISS est à votre disposition pour répondre et vous renseigner sur les sujets qui entourent votre sécurité à l’étranger. Vous vous apprêtez à effectuer un voyage, serez vous pris en charge à l’étranger ? Quels sont vos droits, ou encore qui sont les organismes de liaison qui seront chargés du remboursement des prestations entre les institutions ?

L’accès aux droits pour le citoyen

Le centre, joue un rôle important à l’égard d’autres  institutions. Administré par un conseil d’administration composé de douze membres, chaque branche a un représentant pour faciliter la transparence et la rapidité dans l’exercice du travail. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale d’assurance vieillesse,  la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ou encore l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, sont toutes représentées au conseil administratif du CLEISS. Peut-on se poser la question de l’importance de ces représentants ?

L’exportation des prestations

La protection sociale et les législations sociales changent d’un pays à un autre, par exemple les organismes de sécurité sociale des pays étrangers ne fonctionnent pas tous de la même manière. Ainsi, le CLEISS  vous facilite la vie, assurant le maintien des droits aux prestations et le calcul de celles-ci ainsi que l’exportation des prestations pour permettre au travailleur d’exercer son droit à la libre circulation.

Plusieurs accords sont signés par la sécurité sociale Française avec d’autres pays, tantôt l’Espace Économique Européen, tantôt bilatéraux ou multilatéraux. Par ailleurs, il est important de souligner l’importance de certains accords dans le cadre d’une protection sociale à l’étranger.

Branche de sécurité sociale concernée

Enfin, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale occupe une place originale dans le paysage de la sécurité sociale française puisqu’il est en relation avec tous les organismes quel que soit leur régime de rattachement et la branche de sécurité sociale concernée. Vous trouverez une liste des autorités compétentes pour les pays avec lesquels des accords ont été signés à l’adresse suivante: http://www.cleiss.fr/docs/ol/index.html

Tags: , ,