Messages étiquettés mutuelles

Assurance Maladie : vers la sanction des dépassements excessifs

assurance maladie Vendredi le 27 janvier, l’Assurance Maladie a avancé une nouvelle proposition qui consiste à sanctionner les dépassements d’honoraires excessifs des praticiens et à revaloriser certains prix.

Les mutuelles sont toujours réticentes

En ce qui concerne le secteur optionnel entre les responsables des médecins, la complémentaire santé et la Caisse Nationale d’ Assurance Maladie, les négociations sont toujours en cours en raison de l’hésitation des mutuelles à s’engager sur le secteur optionnel.

Déconventionnement partiel ou définitif

La proposition avancée par la CNAM est de mettre en point un nouveau système en vue de sanctionner les dépassements d’honoraires excessifs. Ces sanctions peuvent même conduire au déconventionnement partiel ou concluant en cas de non-respect du tact et de la mesure, comme prévu par le code de déontologie.

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Dépassements d’honoraires : accord entre médecins, mutuelles et Sécurité Sociale

depassements d'honoraire Les syndicats des médecins libéraux, les mutuelles et l’Assurance Maladie sont enfin parvenus à trouver une bonne entente dans le secteur optionnel, en ce qui concerne la restriction des dépassements d’honoraires des spécialistes de bloc opératoire.

Praticiens concernés

Uniquement les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes sont touchés par la mise en point de ce secteur optionnel. Le but est d’établir un secteur tarifaire intermédiaire entre le secteur 1 conventionné et le secteur 2, où les dépassements d’honoraires sont pratiqués.

Remboursement des mutuelles

Il importe de diminuer le nombre de professionnels de santé en secteur 2, en leur donnant le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires s’élevant à hauteur de 50% des tarifs pris en charge par la Sécurité Sociale. Les dépassements d’honoraires dont il est question seront pris en charge par les complémentaires santé, notamment assurances, mutuelles et institutions de prévoyance.

Source : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hFRuqQikDdiCOCrxCYSeKC7ef9Pw?docId=CNG.62df0a2057262d866a227531bdf88eac.1f1

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Secu

La Sécu est le terme, qui est couramment utilisé pour désigner la Sécurité sociale en France. Depuis sa création, la Sécu est basée sur trois principes essentiels : l’égalité de l’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. Cet organisme public tient une place majeure dans la protection sociale. L’Assurance Maladie se divise en plusieurs branches, notamment, le régime général, le régime agricole, le régime étudiant, régime spécial et celui des indépendants.

Le régime général de la Sécu se compose de différentes branches, qui sont gérées par un organisme public distinct. La Caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés, connue comme la CNAMTS, est l’organisme qui s’occupe de la branche maladie, qui recouvre plusieurs risques, maladie, maternité, invalidité et décès, etc.

Déficit de la Sécu

Compte tenu du déficit de la Sécu, la réforme de l’Assurance Maladie a mis en place, en 2004, une série de mesures comme le médecin traitant et le contrat responsable pour permettre à la Sécurité sociale de réaliser des économies. Chaque année, la Sécu se désengage à rembourser les actes et soins de santé importants.

Pour avoir accès aux soins de santé, les assurés sociaux souscrivent une complémentaire santé auprès des organismes  mutuelles. Les assurés bénéficient d’un meilleur remboursement, qui inclut le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires, selon la formule choisie.

Remboursement Sécu

Pour avoir droit aux remboursements des soins de santé, une personne doit être immatriculée et recevoir un numéro de Sécurité sociale. Au moment de son immatriculation, cette personne reçoit une carte vitale, qui lui donne le droit de bénéficier du tiers payant sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie.

 

 

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