Messages étiquettés CMUC

Autonomie sociale

L’autonomie sociale permet de déterminer si une personne de moins de 25 ans peut bénéficier d’une prise en charge de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire. Pour recevoir cette couverture, vous devez répondre à certaines conditions.

Modalités de prise en charge

On parle d’autonomie sociale dans les cas suivants :

-          ne pas vivre avec ses parents,

-          ne bas bénéficier de pension de la part des parents,

-          effectuer sa propre déclaration fiscale.

Si vous êtes autonome socialement, vous pouvez alors profiter d’une assurance maladie complémentaire pour vous aider à surmonter plusieurs frais de santé. A titre d’exemple, vous êtes couvert pour les dépenses en cas d’hospitalisation. Vous bénéficiez également d’un remboursement du ticket modérateur (les frais qui restent à votre charge après l’intervention de la Sécurité Sociale).

En cas de besoin, vous recevrez aussi une assistance financière pour les lunettes ou les prothèses dentaires.

Pour plus de renseignements sur le remboursement des frais et soins de santé, vous pouvez prendre contact avec votre caisse d’Assurance Maladie.

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Demande d’aide à la complémentaire sante

L’aide à la complémentaire santé: Êtes-vous éligible ?

Le crédit d'impôt

Le crédit d'impôt

ACS, ou encore l’aide à la complémentaire santé est un service que vous propose la branche maladie de la Sécurité Sociale. En effet, grâce à ce service, vous avez droit à une aide dans l’acquisition d’une complémentaire santé. Toutefois, si vous ne correspondait pas au critère pour accéder à la CMU-C ; couverture maladie universelle complémentaire, vous pouvez demander une aide.

Néanmoins, votre plafond ne doit pas dépasser la limite de 26% du seuil d’attribution de la CMU-C. Cette aide est proposée a ceux qui n’ont pas les moyens nécessaires pour se payer une mutuelle.

Démarches pour bénéficier de l’ACS

Vous pouvez souscrire à l’ACS en contactant votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Il est important de noter qu’il y a un délai d’attente de 2 mois, pour l’étude de votre dossier.

Toutefois, si votre demande est acceptée, vous recevrez un chèque en fonction de votre âge et non en fonction de votre situation familiale. Tout comme la CMU-C, vous devez renouveler votre demande chaque année, pour ne pas dépasser le seuil de 26% du plafond fixé par la Sécurité Sociale.

Un chèque santé de 100 à 500 euros

L’adhésion à une mutuelle vous permet un meilleur remboursement santé, et c’est pour cela que, dans le but de vous aider, la Sécurité Sociale vous offre un chèque de 100 à 500 euros par année.

Age Montant
Moins de 16 ans 100€
16 à 49 ans 200€
50 à 59 ans 350€
+ de 60 ans 500€

Limites de ressources

Nombre de personnes Ressources annuelles / €
1 9, 590
2 14, 385
3 17,263
4 20,140
+4 20,140 + 3,836

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Etapes à suivre pour renouveler votre CMU

Vous recevez chaque année à la même époque un formulaire de déclaration de ressources par votre caisse d’assurance maladie, que vous devez retourner avant le 15 septembre.  Lors du renouvellement de vos droits CMU, il est nécessaire que vous prouviez votre résidence en France d’au moins 6 mois.

Votre caisse d’assurance maladie calcule automatiquement votre cotisation si vous ne déclarez pas vos ressources ; vous serez taxé à 2 885 euros par mois.

Si vous êtes couvert par la CMUC, le renouvellement n’est pas automatique et vous en serez bénéficiaire pour un an.  Chaque année, il vous faut faire une demande – minimum : deux mois précédant la date mentionnée sur l’attestation.

A fournir :

Comme pour votre première demande d’inscription à la CMUC, il vous faut envoyer à votre caisse d’assurance maladie :

  • formulaire de demande d’affiliation « ouverture maladie universelle complémentaire » ;
  • formulaire de choix de l’organisme chargé de la protection complémentaire ;
  • numéro d’allocataire CAF ;
  • justificatifs de ressources des douze derniers mois ;
  • justificatifs prouvant que vous êtes domicilié en France depuis au moins six mois.

Après les procédures…

Vous recevrez une nouvelle attestation si votre caisse d’assurance maladie émet un avis favorable et vous devriez ensuite procéder à la mise à jour de votre carte vitale.

L’avis est défavorable ?  Vous devriez présenter votre attestation pour bénéficier pendant un an du droit au tiers payant sur la partie qui est prise en charge par l’Assurance Maladie.

A savoir :

Pour contester un refus, saisissez la Commission départementale d’aide sociale dans un délai de deux mois à partir de la décision.

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