Guide sécurité sociale

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Messages étiquettés Caisse d’Allocations Familiales

Changement de situation familiale

juin 24

Publié par Damien dans Changement de situation, Droits et démarches | Commentaires désactivés

Prenez contact avec votre caisse

Statut conférant des droits

Statut conférant des droits

Vous changez de statut, avez-vous pensez de le déclarer aux organismes qui vous versent des prestations par le biais du formulaire cerfa n°11361*02 ? La Caisse d’Allocation Familiales, Caisse primaire assurance maladie (CPAM) ou encore votre mutuelle, sont des organismes qui vous prend en charge en fonction de votre statut social. Vous êtes dans l’obligation de déclarer tout changement à votre caisse pour ne pas être contacté par la branche recouvrement de la Sécurité Sociale : l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

En effet si votre situation sociale change, la mise à jour de votre statut devient plus qu’une obligation. Alors comment s’effectue cette mise à jour ? Selon les caisses ou les organismes, plusieurs solutions s’offrent à vous. Par exemple pour la branche maladie de la Sécurité Sociale, vous pouvez effectuer la mise à jour de vos informations directement auprès de votre CPAM ou dans une borne interactive. Quels sont les documents à renvoyer à votre caisse en fonction d’un changement de situation familiale?

Documents à joindre avec votre formulaire

 

Changement de Statut Photocopie / acte / extrait de document à fournir
Naissance Livret de famille ou l’acte de naissance
Séparation Certificat de non conciliation ou une déclaration sur l’honneur
Divorce Transcription du jugement de divorce ou de la mention de divorce en marge du livret de famille
Rupture de PACS Décision de fin de vie commune délivrée par le tribunal d’instance
Décès Certificat de décès

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Sécurité Sociale: CNAF-CAF

juin 14

Publié par Damien dans CAF, Droits et démarches | Commentaires désactivés

Branche famille: allocation familiale

Assiste votre famille

Assiste votre famille

La Caisse Nationale des Allocations Familiales est la branche famille de la Sécurité Sociale, qui gère les prestations familiales. Permettant ainsi aux familles de bénéficier d’une prime qui leurs permettent de vivre dans des conditions les plus décentes, la CAF est indispensable au bon développement collectif. Par ailleurs la Caf qui est gérée par la Caisse Nationale d’Allocation Familiale est divisée en 3 catégories : Enfance et famille, logement et solidarité et insertion sociale respectivement.

Caf: Enfance et famille

Cette sous-catégorie de la Caf, a pour but d’assister les familles. D’ailleurs on retrouve les catégories suivantes :

Prestation d’accueil du jeune enfant Vous faire la demande d’une prime à la naissance / adoption.
Allocations familiales Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge âgés de moins de 20 ans.
Complément familial Vous devez avoir au moins 3 enfants à charge tous âgés de plus de 3ans.
Allocation rentrée scolaire Votre enfant doit être à votre charge et être âgé de 6 à 18 ans.
Allocation journalière de présence parentale Si vous avez l’un de vos enfants qui est gravement malade ou handicapé.
Allocation de soutien familial Vous avez au moins un enfant à votre charge ou vous avez recueilli cet enfant.
Recouvrement des pensions alimentaires S’adresse aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’allocation de soutien familial.
Assurance vieillesse des parents au foyer Vous devez avoir au moins un enfant à votre charge.

Caf: Logement

Dans cette sous-catégorie, la Sécurité Sociale vous ouvre accès à certains droits pour toucher des allocations.

Allocation de logement Vous avez peut-être droit à une allocation pour votre résidence principale.
Aide personnalisée au logement Vous devez payez un loyer et votre logement est conventionné ou rembourser un prêt.
Prime de déménagement Vous déménagez à l’occasion de la naissance de votre 3ème enfant
Prêt à l’amélioration de l’habitat Vous êtes locataire ou propriétaire et vous prévoyez de faire des travaux pour améliorer votre logement.
Prêt à l’amélioration de l’habitat, assistant(e)s maternel(le)s Vous êtes assistant(e) maternel(le) agréé(e).

Solidarité et insertion

Afin de vous aider à subvenir à vos besoins et à celles de votre famille, la Sécurité Sociale met à votre disposition plusieurs solutions pour vous assister.

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans.
Allocation aux adultes handicapés Vous devez résider en France et vous êtes handicapé.
Assurance vieillesse des parents au foyer Vous assumez la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé.
Revenu de solidarité active (Rsa) Vous exercez ou non une activité professionnelle. Vous avez peu ou pas de ressources.

Branche Famille: La Caf

En effet cette branche de la Sécurité Sociale vous assure une couverture supplémentaire contre les risques et les dépenses inopinés de la vie. Malgré les rafales de fraudes qui se sont abattues sur cet organisme, la solidarité prime avant tout.

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1,80 million de foyers bénéficient du Rsa

juin 14

Publié par Damien dans Actualités | Commentaires désactivés

Pouvez-vous bénéficier du rSA ?

Revenu de solidarité active

Revenu de solidarité active

Les conditions varient selon votre situation actuelle, néanmoins, il est nécessaire de vérifier si vous faites partie d’une des catégories suivantes:

  1. vous devez  avoir plus de 25 ans, sauf si vous avez un enfant  ou
  2. vous devez au préalable exercer une activité professionnelle ou être sur le point de reprendre un travail, ou
  3. vous êtes sans une activité professionnelle.

Amélioration relative du marché de l’emploi

Ce revenu de solidarité active (rSa) qui a été mis en application le 1er juin 2009, a emmené bien des changements au coeur de notre système social. Par ailleurs, on note quatre éléments clés qui font du rSa, un moyen non seulement dynamique, mais innovant liée à l’amélioration relative du marché de l’emploi.

Écart entre le nombre d’allocataires

Selon un document publié par la branche famille de la Sécurité Sociale : la Caisse d’Allocation Familiale, près de 1,80 million de foyers bénéficient du Rsa, soit une augmentation d’environ 6 % par rapport à fin 2009. Ainsi peut-on se poser la question, quels sont les changements radicaux qu’a apporté le rSA dans les foyers français à travers tout le territoire ?

4 axes majeurs du revenue de solidarité active

1. Sous certaines conditions de ressources, le rSA peut assister tout salarié à compléter ces revenus du travail.
2. Encourageant l’activité professionnelle, le rSa assure un complément de revenus, lors qu’un assuré social retrouve du travail.
3. Le rSA met à la disposition de tout assuré, un interlocuteur privilégié et unique pour orienter, conseiller et accompagner toute personne dans les démarches dans la reprise d’un emploi.
4. Le rSA rassemble en partie toutes les primes et indemnités perçues par les organismes et les aides isolés.

Source:http://www.rsa.gouv.fr/Qu-est-ce-que-le-rSa,1585.html

http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba6646193ccc8c125684f005898f3/039bf83fe1c7bd6ac125784f002badb0/$FILE/108%20-%20ESSENTIEL%20RSA.pdf

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