Guide sécurité sociale

Tout sur la sécurité sociale, fonctionnement, remboursements, prises en charge

Messages étiquettés assuré social

Rattachement d’un enfant en qualité d’ayant-droit d’un assuré social

nov 25

Publié par admin dans Ayant droit, Droits et démarches | Commentaires désactivés

rattachement d'un enfant Pour que l’enfant ait accès aux prestations en nature des assurances maladie et assurances maternité, il faut qu’il bénéficie d’un rattachement de ses parents comme ayant-droit, et certaines conditions doivent êtres respectées.

Enfant de moins de 16 ans

L’un des parents ou les deux doivent être en charge de l’enfant.

Enfant de 16 à 18 ans : une des conditions suivantes doit être respectée

  • Il doit être en train d’étudier;

  • Il est toujours en apprentissage;

  • Il est en incapacité permanente d’exercer un emploi;

  • Il habite sous le toit de l’assuré depuis douze mois et il est sous la charge effective, permanente et totale de l’assuré;

  • Il habite sous le toit de l’assuré et s’occupe seulement des travaux ménagers et de l’éducation des enfants de l’assuré.

Enfant de 18 à 20 ans : une des conditions suivantes doit être respectée

  • Il doit être en train d’étudier;

  • Il est en incapacité permanente d’exercer un emploi;

  • Il habite sous le toit de l’assuré et s’occupe seulement des travaux ménagers et de l’éducation des enfants de l’assuré;

  • Il habite sous le toit de l’assuré depuis douze mois et il est sous la charge effective, permanente et totale de l’assuré.

Enfant de 20 à 21 ans

L’enfant a une inscription dans un établissement d’enseignement et il n’est sous aucun régime de protection sociale à titre personnel. Il est rattaché à ses parents en qualité d’ayant-droit jusqu’à ce que son année scolaire touche à son terme. Condition applicable s’il ne dépasse pas les 21 ans durant ses études.

Tags: , ,

Dossier médical personnel: Il arrive bientôt !

juin 30

Publié par Damien dans Assurance Maladie | Commentaires désactivés

Promouvoir un nouveau système français

Favoriser la coordination

Favoriser la coordination

Savez-vous que votre médecin, peut échanger vos données personnelles avec d’autres médecins dans le cadre de la loi Kouchner ? En effet, les professionnels de santé peuvent éventuellement partager votre dossier médical, à condition que vous donniez préalablement votre accord .

Ainsi, votre dossier médical personnel est comme une banque de donnée où seront stockés tous vos antécédents médicaux, vos résultats de laboratoire, d’imagerie médicale ou encore vos traitements  en cours. Utile ou voire même vital, votre DMP aura pour but d’optimiser la branche maladie de la Sécurité Sociale: ainsi, pour vous faire bénéficier d’une meilleure organisation des soins.

Partager les données de manière sécurisée

Malgré les contraintes telles que la sécurisation des accès, le dossier médical personnel, devrait s’étendre sur tout le territoire d’ici quelques années. Quoi qu’il en soit, les principaux acteurs accélèrent le processus car, l’objectif étant de partager des données de santé de manière sécurisée, aura pour but de mieux coordonner les soins.

D’ici quelques années, vous aurez le privilège d’être parmi ceux qui bénéficieront d’un service exclusif. Informatisées, vos données seront conservées auprès d’un hébergeur de données de santé. Ainsi, tous assurés sociaux qui le souhaitent, seront rattachés à cet hébergeur tout comme sur le réseau de convention : Noémie.

Une vague sans précédente

Il est tout de même noté que votre DMP sera conservé pendant 10 ans à partir de sa clôture. En agissant en tant que responsable, il convient de percevoir les avantages réels que nous feront bénéficier ce nouveau système. Avec impatience pour certains, ou d’appréhension pour d’autres, le système médicale français connaîtra-t-il une vague de changement radicale ?

Tags: , ,

CLEISS: Un organisme de liaison

juin 20

Publié par Damien dans Assurance Maladie | Commentaires désactivés

Systèmes nationaux de sécurité sociale

Au carrefour du CLEISS

Au carrefour du CLEISS

Établissement à caractère administratif, CLEISS, Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale a pour but d’assurer la liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de la Sécurité Sociale. Le CLEISS est à votre disposition pour répondre et vous renseigner sur les sujets qui entourent votre sécurité à l’étranger. Vous vous apprêtez à effectuer un voyage, serez vous pris en charge à l’étranger ? Quels sont vos droits, ou encore qui sont les organismes de liaison qui seront chargés du remboursement des prestations entre les institutions ?

L’accès aux droits pour le citoyen

Le centre, joue un rôle important à l’égard d’autres  institutions. Administré par un conseil d’administration composé de douze membres, chaque branche a un représentant pour faciliter la transparence et la rapidité dans l’exercice du travail. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale d’assurance vieillesse,  la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ou encore l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, sont toutes représentées au conseil administratif du CLEISS. Peut-on se poser la question de l’importance de ces représentants ?

L’exportation des prestations

La protection sociale et les législations sociales changent d’un pays à un autre, par exemple les organismes de sécurité sociale des pays étrangers ne fonctionnent pas tous de la même manière. Ainsi, le CLEISS  vous facilite la vie, assurant le maintien des droits aux prestations et le calcul de celles-ci ainsi que l’exportation des prestations pour permettre au travailleur d’exercer son droit à la libre circulation.

Plusieurs accords sont signés par la sécurité sociale Française avec d’autres pays, tantôt l’Espace Économique Européen, tantôt bilatéraux ou multilatéraux. Par ailleurs, il est important de souligner l’importance de certains accords dans le cadre d’une protection sociale à l’étranger.

Branche de sécurité sociale concernée

Enfin, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale occupe une place originale dans le paysage de la sécurité sociale française puisqu’il est en relation avec tous les organismes quel que soit leur régime de rattachement et la branche de sécurité sociale concernée. Vous trouverez une liste des autorités compétentes pour les pays avec lesquels des accords ont été signés à l’adresse suivante: http://www.cleiss.fr/docs/ol/index.html

Tags: , ,