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Les caisses pour le régime général des salariés

Guide de la Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale met à la disposition des assurés, plusieurs ressources d’informations afin de leurs faciliter la tâche pour toute transaction avec les différentes branches de la Sécurité Sociale. Quelles sont les adresses à retenir pour ceux qui dépendent du Régime Général des salariés.

Régime général des salariés

CNAMTS

Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

Fonction : gère les caisses (CPAM, caisse primaire d’assurance maladie) et s’occupe des branches suivantes : assurances maladie, maternité, invalidité, décès et de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Adresse : http://ameli.fr

CAF

Caisses d’allocations familiales

Fonction : Gère les allocations familiales ainsi que les aides en faveur des familles

Adresse : http://www.caf.fr/

CNAVTS

Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés

Fonction : S’occupe de la branche retraite du régime général de la sécurité sociale

Adresse : http://www.lassuranceretraite.fr/

ACOSS

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Fonction : S’occupe de la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général

Adresse : http://www.acoss.fr/

URSSAF

Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

Fonction : Assiste dans le recouvrement des ressources de la Sécurité sociale

Adresse : http://www.urssaf.fr/

UCANSS

Union des caisses nationales de sécurité sociale

Fonction : s’assure de la gestion des ressources humaines

Adresse : http://www.ucanss.fr/

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Remboursement des actes médicaux

Subvenez à vos besoins

La Sécurité sociale est une garantie de base donnée à chacun, qu’en toute circonstance, généralement qualifiée de risques financiers, il disposera des moyens nécessaires pour subvenir à ses besoins et à celle de sa famille dans des conditions les plus décentes.

La Sécurité Sociale vous rembourse sur plusieurs postes et les pourcentages de remboursements varient en fonctions de l’acte et de votre âge.

Tableau de remboursement

PEC : prise en charge / EDI: Echange de données informatisées / NP : Non-pris en charge
Remboursement sur les postes

Remboursement sur les postes

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Prise en charge par la Sécurité Sociale

Sécurité Sociale: Banque Solidaire ?

Prise en charge par la Sécurité Sociale

Prise en charge par la Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale vous rembourse selon des tarifs fixés par la convention. En pourcentage ou un forfait en euro la Sécurité Sociale vous prend en charge pour alourdir vos frais médicaux. Il est noté tout de même qu’un montant reste à votre charge. Alors, comment fonctionne les remboursements et quel est le montant qui reste à votre charge ?

Tout d’abord, il serait utile de comprendre les termes techniques de la Sécurité Sociale :

Guide sécurité sociale

Remboursement de l'assurance maladie

Remboursement de l'assurance maladie

(TC) Tarif de convention : 100% du remboursement de base

(RRO) Remboursement sécurité sociale : les pourcentages ou forfait que vous rembourse la Sécurité Sociale

(TM) Ticket modérateur : le montant qui reste à votre charge

(DH) Dépassement d’honoraire : Montant supérieur au tarif de convention

(PF) Participation forfaitaire : participation forfaitaire de 1 euro que vous devez vous acquitter

(RAC) Reste à charge : En déduisant la somme qui est remboursé par la Sécurité Sociale du cout réel de la consultation.

Illustration d’un exemple d’une visite chez votre ORL (secteur 2) sur Paris

Cout réel = X euros
TC = 23 euros (100%)
RRO = 70% (sur le poste Consultation et visite) = (70/100) x 23 = 16,10 euros
PF = 1 euro
TM = 23 – (16,10 +1) = 5, 9
DH = X – (23)
RAC = X – 16,10 euros

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