Messages étiquettés assurance

Sécurité Sociale: Déclaration de changement d’adresse

Vous déménagez dans le même département

Si vous déménagez dans le même département, vous serez toujours couvert par la même Caisse d’Assurance Primaire maladie: CPAM. Vous devez dans ce cas déclarer votre changement d’adresse à votre CPAM. En vous connectant à votre compte Améli sur le https://assure.ameli.fr/. Vous avez aussi la possibilité de le faire directement au guichet de votre caisse muni d’une «Déclaration de changement de situation»

Déménagez-vous dans un autre département ?

Votre nouvelle caisse sera celle qui se trouve dans votre nouveau département

  1. Contactez la caisse primaire d’assurance maladie de votre nouveau département, qui s’occupera du transfert de votre dossier.
  2. Après avoir durement remplit votre dossier: le formulaire « Déclaration de changement de situation », renvoyez votre formulaire à votre nouvelle CPAM, accompagné des justificatifs (votre bail habitation, facture EDF / facture de téléphone, ou encore votre nouveau RIB).
  3. Une fois le dossier transféré, vous recevrez une nouvelle attestation vitale.
  4. N’oubliez pas de mettre à jour votre Carte vitale en utilisant une borne vitale.

Une CPAM pour chaque département

Vous changez d’adresse à la suite d’une mutation professionnelle par exemple ? Vous êtes dans l’obligation de le signaler à votre CPAM qui est la branche maladie de la Sécurité Sociale. Chaque personne dépend d’une caisse en fonction de son département, qui gère les remboursements des prestations.

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Prise en charge par la Sécurité Sociale

Sécurité Sociale: Banque Solidaire ?

Prise en charge par la Sécurité Sociale

Prise en charge par la Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale vous rembourse selon des tarifs fixés par la convention. En pourcentage ou un forfait en euro la Sécurité Sociale vous prend en charge pour alourdir vos frais médicaux. Il est noté tout de même qu’un montant reste à votre charge. Alors, comment fonctionne les remboursements et quel est le montant qui reste à votre charge ?

Tout d’abord, il serait utile de comprendre les termes techniques de la Sécurité Sociale :

Guide sécurité sociale

Remboursement de l'assurance maladie

Remboursement de l'assurance maladie

(TC) Tarif de convention : 100% du remboursement de base

(RRO) Remboursement sécurité sociale : les pourcentages ou forfait que vous rembourse la Sécurité Sociale

(TM) Ticket modérateur : le montant qui reste à votre charge

(DH) Dépassement d’honoraire : Montant supérieur au tarif de convention

(PF) Participation forfaitaire : participation forfaitaire de 1 euro que vous devez vous acquitter

(RAC) Reste à charge : En déduisant la somme qui est remboursé par la Sécurité Sociale du cout réel de la consultation.

Illustration d’un exemple d’une visite chez votre ORL (secteur 2) sur Paris

Cout réel = X euros
TC = 23 euros (100%)
RRO = 70% (sur le poste Consultation et visite) = (70/100) x 23 = 16,10 euros
PF = 1 euro
TM = 23 – (16,10 +1) = 5, 9
DH = X – (23)
RAC = X – 16,10 euros

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Changement de situation

Effectuer la mise à jour de votre statut

Changement de situation familiale

Changement de situation familiale

En cas de changement de situation, vous devez impérativement le signaler à votre caisse d’assurance maladie. Quels sont les documents à envoyer pour un changement de statut ?Pour vous aider à mettre à jour votre fiche, la Sécurité Sociale met à votre disposition des bornes interactives. Votre caisse effectuera la mise à jour dans les meilleurs délais.

En cas de mariage: Vous devez envoyer une copie du livret de famille ou un une copie de l’extrait de l’acte de mariage.
En cas de PACS : envoyer une copie de l’attestation de PACS, ainsi qu’une photocopie de votre carte d’identité ou votre titre de séjour en cours de validité.

En fonction des éléments fournis

Autres cas de changement de situation familiale.
Voir ci-dessus le tableau pour le type de changement et les documents à fournir.

Documents à fournir

Documents à fournir

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