Pour que l’enfant ait accès aux prestations en nature des assurances maladie et assurances maternité, il faut qu’il bénéficie d’un rattachement de ses parents comme ayant-droit, et certaines conditions doivent êtres respectées.
Enfant de moins de 16 ans
L’un des parents ou les deux doivent être en charge de l’enfant.
Enfant de 16 à 18 ans : une des conditions suivantes doit être respectée
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Il doit être en train d’étudier;
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Il est toujours en apprentissage;
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Il est en incapacité permanente d’exercer un emploi;
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Il habite sous le toit de l’assuré depuis douze mois et il est sous la charge effective, permanente et totale de l’assuré;
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Il habite sous le toit de l’assuré et s’occupe seulement des travaux ménagers et de l’éducation des enfants de l’assuré.
Enfant de 18 à 20 ans : une des conditions suivantes doit être respectée
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Il doit être en train d’étudier;
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Il est en incapacité permanente d’exercer un emploi;
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Il habite sous le toit de l’assuré et s’occupe seulement des travaux ménagers et de l’éducation des enfants de l’assuré;
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Il habite sous le toit de l’assuré depuis douze mois et il est sous la charge effective, permanente et totale de l’assuré.
Enfant de 20 à 21 ans
L’enfant a une inscription dans un établissement d’enseignement et il n’est sous aucun régime de protection sociale à titre personnel. Il est rattaché à ses parents en qualité d’ayant-droit jusqu’à ce que son année scolaire touche à son terme. Condition applicable s’il ne dépasse pas les 21 ans durant ses études.