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Prolonger votre congé maladie

PROLONGER En cas de maladie nécessitant repos, votre médecin est capable de vous prescrire un arrêt maladie. C’est lui qui déterminera le nombre de congé maladie. Si pour une raison valide, vous ne pouvez reprendre votre activité professionnelle à la date prévue, vous pouvez envisager une demande de prolongation de votre congé maladie.

Démarches à entreprendre pour prolonger votre arrêt maladie

Pour que votre congé maladie soit prolongé, certaines règles sont à respecter. Dans un premier temps, vous devez consulter soit le médecin ayant prescrit l’arrêt maladie initial ou son remplaçant, soit votre médecin traitant ou son remplaçant. Si aucun de ces professionnels de santé n’est disponible et n’est pas en mesure de prolonger votre congé, vous pouvez vous orienter vers un médecin spécialiste sur avis de votre médecin traitant. Si cette démarche n’aboutit pas, informez votre caisse d’assurance maladie qu’aucun de ces professionnels n’étaient en mesure d’étendre votre congé maladie.

Vous avez 48 heures avant l’expiration de votre congé pour envoyer votre demande de prolongation à votre caisse d’assurance maladie, plus précisément au service médical de celle-ci. Vous devez aussi, sous 48 heures, avisé votre employeur ou le Pôle emploi si vous êtes chômeur.

Démarches et obligations liées à l’arrêt maladie

Vous souffrez d’une maladie qui nécessite un arrêt de travail ? Seul votre médecin peut vous prescrire un arrêt maladie, vous dispensant de toute activité professionnelle pendant un certain temps. Afin de profiter d’une prise en charge adéquate durant votre congé maladie, certaines règles sont à suivre à la lettre.

Qui informer

Vous devez, dans les 48 heures suivant l’obtention du justificatif d’arrêt maladie, en informer votre caisse primaire d’assurance et votre employeur ou le Pole emploi. Une fois cette démarche faite, vous pouvez percevoir des indemnités journalières, versées à compter du 4ème jour d’arrêt. Elles sont calculées sur un taux de 50% sur votre salaire journalier brut à limite de 43,48€, plafond fixé par la Sécurité sociale.

Vos sorties limitées

Pendant votre période de congé maladie, vous ne pouvez effectuer des sorties à des heures spécifiques, sauf avec l’autorisation du médecin. Selon la loi, vous devez être à votre domicile entre 9-11 heures et 14-16 heures. Pour veiller au respect de ces obligations, l’assurance maladie se réserve le droit de faire des visites de contrôle à votre domicile. Si vous êtes absent de votre domicile, vos indemnités peuvent être revues à la baisse ou supprimées.

Source : http://allocpam.fr/faq/conge-maladie/quelles-sont-les-obligations-liees-un-arret-maladie.html

 

 

 

Arrêt de travail pour maladie

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Un salarié ne pouvant pas se rendre à son lieu de travail en raison d’un accident ou d’une maladie, dispose de 24 heures pour prévenir son employeur. Par la suite, une consultation médicale, selon les circonstances, pourra donner droit à un arrêt maladie. En effet, votre médecin remplira le formulaire en 3 volets. Les deux premiers sont à envoyer à votre caisse d’assurance maladie et le dernier à votre employeur sous 48 heures. A noter que cette formalité reste similaire si le médecin indique un prolongement dans la durée de l’arrêt maladie.

Percevoir des indemnités journalières

Dans la mesure où les formalités et conditions requises sont rassemblées, le salarié percevra des indemnités journalières pendant son arrêt de travail. Ce montant est calculé sur un taux équivalent à 50 % du salaire journalier brut, en fonction d’un plafond(1) établit au préalable par la sécurité sociale. Cette somme sera par la suite versée par l’Assurance Maladie au salarié ou par le biais de l’employeur en cas de subrogation.

Vos déplacements pendant un arrêt maladie

Lors d’un arrêt maladie, les sorties libres sont permises à condition que votre médecin le mentionne sur le formulaire d’arrêt de travail. Dans le cas contraire, vous êtes tenus d’être à votre domicile de 9h à 11h et de 14h-16h, le weekend et les jours fériés inclus. Des contrôles, sous l’ordre du service médical peuvent être effectués par le service médical de la caisse primaire assurance maladie (CPAM).

(1) 48,43 euros par jour

Arret maladie

Pendant un arrêt maladie, un salarié ou assuré social  reçoit les indemnités journalières de l’Assurance Maladie à certaines conditions. Quelque soit la durée de l’arrêt de travail pour cause de maladie, prescrit par le médecin, il est indispensable d’effectuer certaines formalités.

Démarches à effectuer

A partir du moment où le médecin prescrit un arrêt maladie à un salarié, ce dernier doit envoyer à son employeur et la Caisse Assurance Maladie un formulaire en trois volets sous 48 heures. En cas contraire, l’assuré social peut être pénalisé si un nouvel envoi tardif est constaté dans les 24 mois suivant la prescription de l’arrêt maladie. Le salarié s’expose alors à des sanctions, soit, une réduction de 50% sur la période de retard entre le moment de la prescription et celui de l’envoi.

Rôle de l’employeur

Dès que l’employeur reçoit le volet 3 du formulaire de l’arrêt maladie, il doit communiquer une attestation de salaire à la Caisse Assurance Maladie de l’assuré social. La Caisse Assurance Maladie se base sur ce document pour vérifier l’éligibilité du salarié aux indemnités journalières.

Conditions pour bénéficier de l’arrêt maladie

Pour avoir droit à l’arrêt maladie, l’assuré social doit se plier à des contrôles exercés par l’Assurance Maladie. Le malade doit se trouver à son domicile à des heures qui lui sont indiqués par son médecin traitant.
Un médecin peut autoriser des sorties libres à son patient. Toutefois, ce dernier doit être présent à son domicile à certaines heures sauf s’il doit se déplacer pour des soins de santé ou des examens médicaux.


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