Pendant un arrêt maladie, un salarié ou assuré social  reçoit les indemnités journalières de l’Assurance Maladie à certaines conditions. Quelque soit la durée de l’arrêt de travail pour cause de maladie, prescrit par le médecin, il est indispensable d’effectuer certaines formalités.

Démarches à effectuer

A partir du moment où le médecin prescrit un arrêt maladie à un salarié, ce dernier doit envoyer à son employeur et la Caisse Assurance Maladie un formulaire en trois volets sous 48 heures. En cas contraire, l’assuré social peut être pénalisé si un nouvel envoi tardif est constaté dans les 24 mois suivant la prescription de l’arrêt maladie. Le salarié s’expose alors à des sanctions, soit, une réduction de 50% sur la période de retard entre le moment de la prescription et celui de l’envoi.

Rôle de l’employeur

Dès que l’employeur reçoit le volet 3 du formulaire de l’arrêt maladie, il doit communiquer une attestation de salaire à la Caisse Assurance Maladie de l’assuré social. La Caisse Assurance Maladie se base sur ce document pour vérifier l’éligibilité du salarié aux indemnités journalières.

Conditions pour bénéficier de l’arrêt maladie

Pour avoir droit à l’arrêt maladie, l’assuré social doit se plier à des contrôles exercés par l’Assurance Maladie. Le malade doit se trouver à son domicile à des heures qui lui sont indiqués par son médecin traitant.
Un médecin peut autoriser des sorties libres à son patient. Toutefois, ce dernier doit être présent à son domicile à certaines heures sauf s’il doit se déplacer pour des soins de santé ou des examens médicaux.